COMMISSION D'ENQUETE SUR LA PILULE RU 486
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de Mme Christine BOUTIN et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE SUR LA PROCEDURE D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ET LES CONDITIONS D'UTILISATION DE LA PILULE RU 486, n° 543, déposée le 3 avril 1989 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. François Massot rapporteur le 15 juin 1989 Rapport n° 890 déposé le 2 octobre 1989 par M. François Massot En savoir plus Principaux amendements des commissions
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