Proposition de loi de M. Gilbert MILLET et plusieurs de ses collègues RELATIVE A L'INDEMNISATION JUSTE ET TOTALE DE TOUS LES HABITANTS DE NIMES ET SA REGION, VICTIMES DU SINISTRE DU 3 OCTOBRE 1988, n° 575, déposée le 18 avril 1989
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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