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QUOTA OBLIGATOIRE D'EMPLOI DES HANDICAPES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Claude BIRRAUX et plusieurs de ses collègues TENDANT A INCLURE DANS LE QUOTA OBLIGATOIRE D'EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPES, LES SALARIES DONT LE POSTE DE TRAVAIL A FAIT L'OBJET D'UNE ADAPTATION, n° 582, déposée le 18 avril 1989
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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