Accueil > Dossiers


COTISATIONS SOCIALES DES EMPLOYEURS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel JACQUEMIN et plusieurs de ses collègues TENDANT A EXONERER LES EMPLOYEURS DES COTISATIONS SOCIALES POUR LES ALLOCATIONS DE RECHERCHE VERSEES AUX ETUDIANTS, n° 583, déposée le 18 avril 1989
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale