Accueil > Dossiers


NATIONALISATION DES BANQUES PRIVATISEES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Fabien THIEME et plusieurs de ses collègues TENDANT A LA NATIONALISATION DES BANQUES ET DES COMPAGNIES FINANCIERES PRIVATISEES DEPUIS LE 6 AOUT 1986, n° 594, déposée le 18 avril 1989
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire


© Assemblée nationale