Accueil > Dossiers


MAJORATION DES RENTES VIAGERES

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Claude LEFORT et plusieurs de ses collègues TENDANT A LA MAJORATION DES RENTES VIAGERES EN FONCTION DE LA VARIATION CONSTATEE DE L'INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION, n° 601, déposée le 18 avril 1989
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


© Assemblée nationale