FRANCISATION DES NOMS ET PRENOMS
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Xavier DENIAU RELATIVE AUX CHANGEMENTS DE NOMS ET A LA FRANCISATION DES NOMS ET PRENOMS, n° 605, déposée le 18 avril 1989 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |