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SECURITE ROUTIERE ET CONTRAVENTIONS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE DE SECURITE ROUTIERE ET EN MATIERE DE CONTRAVENTIONS, n° 618, déposé le 19 avril 1989
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Léo Grezard rapporteur le 27 avril 1989
Rapport n° 643 déposé le 3 mai 1989 par M. Léo Grezard
Discussion en séance publique
séance du mercredi 10 mai 1989
séance du jeudi 11 mai 1989

Projet de loi RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE DE SECURITE ROUTIERE ET EN MATIERE DE CONTRAVENTIONS, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 mai 1989 , TA n° 92

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE DE SECURITE ROUTIERE ET EN MATIERE DE CONTRAVENTIONS, n° 302, déposé le 12 mai 1989
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Thyraud rapporteur le 17 mai 1989
Rapport n° 372 déposé le 8 juin 1989 par M. Jacques Thyraud

Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 14 et jeudi 15 juin 1989
Projet de loi RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE DE SECURITE ROUTIERE ET EN MATIERE DE CONTRAVENTIONS, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 12 mai 1989 , TA n° 99

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE DE SECURITE ROUTIERE ET EN MATIERE DE CONTRAVENTIONS

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jacques Thyraud rapporteur le 22 juin 1989 et Léo Grezard rapporteur le 22 juin 1989
Rapport déposé le 22 juin 1989 par M. Léo Grezard rapporteur, sous le n° 810 à l'Assemblée nationale et par M. Jacques Thyraud rapporteur, sous le n° 414 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE DE SECURITE ROUTIERE ET EN MATIERE DE CONTRAVENTIONS, n° 787, déposé le 16 juin 1989
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 819 déposé le 23 juin 1989 par M. Léo Grezard

Discussion en séance publique
séance du mardi 27 juin 1989

Projet de loi RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE DE SECURITE ROUTIERE ET EN MATIERE DE CONTRAVENTIONS, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 juin 1989 , TA n° 142

Sénat - Nouvelle lecture

Projet de loi RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE DE SECURITE ROUTIERE ET EN MATIERE DE CONTRAVENTIONS, n° 434, déposé le 28 juin 1989
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 436 déposé le 28 juin 1989 par M. Jacques Thyraud

Discussion en séance publique au cours de la séance du samedi 1er juillet 1989
Projet de loi RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE DE SECURITE ROUTIERE ET EN MATIERE DE CONTRAVENTIONS, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 28 juin 1989 , TA n° 126

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE DE SECURITE ROUTIERE ET EN MATIERE DE CONTRAVENTIONS, n° 855, déposé le 28 juin 1989
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 857 déposé le 1er juillet 1989 par M. Léo Grezard

Discussion en séance publique
séance du samedi 1er juillet 1989

Projet de loi RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE DE SECURITE ROUTIERE ET EN MATIERE DE CONTRAVENTIONS, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 28 juin 1989 , TA n° 158


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