SECURITE ROUTIERE ET CONTRAVENTIONS
Loi n° 89469 du 10 juillet 1989 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE DE SECURITE ROUTIERE ET EN MATIERE DE CONTRAVENTIONS publiée au Journal Officiel du 11 juillet 1989 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE DE SECURITE ROUTIERE ET EN MATIERE DE CONTRAVENTIONS, n° 618, déposé le 19 avril 1989 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Léo Grezard rapporteur le 27 avril 1989 Rapport n° 643 déposé le 3 mai 1989 par M. Léo Grezard Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE DE SECURITE ROUTIERE ET EN MATIERE DE CONTRAVENTIONS, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 mai 1989 , TA n° 92 Projet de loi après déclaration d'urgence, RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE DE SECURITE ROUTIERE ET EN MATIERE DE CONTRAVENTIONS, n° 302, déposé le 12 mai 1989 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Thyraud rapporteur le 17 mai 1989 Rapport n° 372 déposé le 8 juin 1989 par M. Jacques Thyraud Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 14 et jeudi 15 juin 1989 Projet de loi RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE DE SECURITE ROUTIERE ET EN MATIERE DE CONTRAVENTIONS, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 12 mai 1989 , TA n° 99 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE DE SECURITE ROUTIERE ET EN MATIERE DE CONTRAVENTIONS Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jacques Thyraud rapporteur le 22 juin 1989 et Léo Grezard rapporteur le 22 juin 1989 Rapport déposé le 22 juin 1989 par M. Léo Grezard rapporteur, sous le n° 810 à l'Assemblée nationale et par M. Jacques Thyraud rapporteur, sous le n° 414 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE DE SECURITE ROUTIERE ET EN MATIERE DE CONTRAVENTIONS, n° 787, déposé le 16 juin 1989et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 819 déposé le 23 juin 1989 par M. Léo Grezard Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE DE SECURITE ROUTIERE ET EN MATIERE DE CONTRAVENTIONS, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 16 juin 1989 , TA n° 142 Projet de loi RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE DE SECURITE ROUTIERE ET EN MATIERE DE CONTRAVENTIONS, n° 434, déposé le 28 juin 1989 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 436 déposé le 28 juin 1989 par M. Jacques Thyraud Discussion en séance publique au cours de la séance du samedi 1er juillet 1989 Projet de loi RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE DE SECURITE ROUTIERE ET EN MATIERE DE CONTRAVENTIONS, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 28 juin 1989 , TA n° 126 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE DE SECURITE ROUTIERE ET EN MATIERE DE CONTRAVENTIONS, n° 855, déposé le 28 juin 1989et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 857 déposé le 1er juillet 1989 par M. Léo Grezard Discussion en séance publique
Projet de loi RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE DE SECURITE ROUTIERE ET EN MATIERE DE CONTRAVENTIONS, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 28 juin 1989 , TA n° 158 © Assemblée nationale |