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BENEVOLES DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre-André WILTZER et plusieurs de ses collègues TENDANT A ACCORDER AUX SALARIES, CADRES BENEVOLES DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS, DES AUTORISATIONS D'ABSENCE POUR SIEGER DANS DIVERSES INSTANCES ET ASSUMER LEUR MISSION, n° 697, déposée le 23 mai 1989
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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