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( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques BRUNHES et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA RECONNAISSANCE DE LA VOCATION INTERNATIONALE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PARLEMENTAIRES DE LANGUE FRANCAISE (A.I.P.L.F.) ET A SES PRIVILEGES ET IMMUNITES, n° 700, déposée le 23 mai 1989
et renvoyée à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions


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Principaux amendements des commissions

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A1 RAPPORT COMMUN AVEC LES NOS 698 ET 699 (VOIR LA PROCEDURE SOUS LE NO 698)


fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""


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