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THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Louis MERMAZ et plusieurs de ses collègues TENDANT A COMPLETER LA LOI NO 86-33 DU 9 JANVIER 1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE AFIN D'INCLURE LES THERMES NATIONAUX D'AIX-LES-BAINS DANS L'ENSEMBLE DE NOS ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SOINS, n° 756, déposée le 14 juin 1989
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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