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cotisations d'assurance vieillesse

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Louis DE BROISSIA et plusieurs de ses collègues tendant a moduler les cotisations d'assurance vieillesse en fonction des charges familiales, n° 835, déposée le 28 juin 1989
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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