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lutte contre le terrorisme en Nouvelle-Caledonie

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MÉHAIGNERIE et plusieurs de ses collègues relative a l'extension a la Nouvelle-Caledonie de la loi no 86-1020 du 9 septembre 1986 relative a la lutte contre le terrorisme et aux atteintes a la surete de l'Etat, n° 886, déposée le 4 juillet 1989
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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