Accueil > Dossiers


loi de finances pour 1990

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 89935 du 29 décembre 1989 DE FINANCES POUR 1990 publiée au Journal Officiel du 14 avril 1990 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis

Projet de loi de finances pour 1990, n° 895, déposé le 2 octobre 1989
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'est saisie pour avis
La commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis
La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis
La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis
La commission de la production et des échanges s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 2 octobre 1989
Rapport n° 920 déposé le 12 octobre 1989 par M. Alain Richard

Discussion en séance publique
séance du mardi 17 octobre 1989
séance du mercredi 18 octobre 1989
séance du jeudi 19 octobre 1989
séance du vendredi 20 octobre 1989
séance du jeudi 16 novembre 1989
séance du lundi 20 novembre 1989

Scrutin public n° 0211 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du lundi 20 novembre 1989

Projet de loi de finances pour 1990, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1989 , TA n° 181

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, pour 1990, n° 58, déposé le 21 novembre 1989
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Chinaud rapporteur le 2 octobre 1989
Rapport n° 59 déposé le 21 novembre 1989 par M. Roger Chinaud

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 21 , mercredi 22 , jeudi 23 , vendredi 24 novembre et samedi 9 décembre 1989
Projet de loi de finances pour 1990, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 21 novembre 1989 , TA n° 27

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 1990

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Roger Chinaud rapporteur le 12 décembre 1989 et Alain Richard rapporteur le 12 décembre 1989
Rapport déposé le 12 décembre 1989 par M. Alain Richard rapporteur, sous le n° 1082 à l'Assemblée nationale et par M. Roger Chinaud rapporteur, sous le n° 119 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, pour 1990, n° 1078, déposé le 11 décembre 1989
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Chinaud rapporteur le 2 octobre 1989

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 2 octobre 1989
Rapport n° 1088 déposé le 13 décembre 1989 par M. Alain Richard

Discussion en séance publique
séance du jeudi 14 décembre 1989
séance du vendredi 15 décembre 1989
séance du dimanche 17 décembre 1989

Projet de loi de finances pour 1990, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1989 , TA n° 228

Sénat - Nouvelle lecture

Projet de loi de finances pour 1990, n° 149, déposé le 18 décembre 1989
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 150 déposé le 18 décembre 1989 par M. Roger Chinaud
Discussion en séance publique
séance du lundi 18 décembre 1989

Projet de loi de finances pour 1990, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 18 décembre 1989 , TA n° 57

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi de finances pour 1990 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Décembre 1989, n° 1125, déposé le 18 décembre 1989
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 2 octobre 1989
Rapport n° 1133 déposé le 19 décembre 1989 par M. Alain Richard

Discussion en séance publique
séance du mardi 19 décembre 1989

Projet de loi de finances pour 1990, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1989 , TA n° 250

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 22 décembre 1989 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 22 décembre 1989 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 268 DC du 29 décembre 1989. [sur le site du conseil constitutionnel]


En savoir plus
Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



A1 RAPPORT No 920 (DIST. T. I ET II : 17/10/1989), (T. III : 14/11/1989) ; S1 RAPPORT No 59-89/90 (DIST. T. I ET II : 21/11/1989 T. III :


© Assemblée nationale