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canaux banalises

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François ROCHEBLOINE et plusieurs de ses collègues tendant a reglementer la commercialisation, la possession et l'utilisation des postes emetteurs recepteurs fonctionnant sur les canaux banalises, n° 914, déposée le 12 octobre 1989
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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