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policiers anciens combattants d'AFN

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Édouard FRÉDÉRIC-DUPONT tendant a la creation d'un titre de reconnaissance de la Nation pour les policiers ayant pris part aux operations d'Afrique-du-Nord, n° 915, déposée le 12 octobre 1989
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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