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emploi des travailleurs handicapes

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Georges COLOMBIER et plusieurs de ses collègues tendant a modifier l'article L. 323-4 du code du travail et la loi no 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapes, n° 918, déposée le 12 octobre 1989
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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