Accueil > Dossiers


violence dans la presse

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François ROCHEBLOINE et plusieurs de ses collègues tendant a interdire la publication dans la presse d'informations relatives a certains actes de violence, n° 929, déposée le 12 octobre 1989
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale