Accueil > Dossiers


thanatologie

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Paul LOMBARD et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'un office public national de thanatologie, n° 951, déposée le 24 octobre 1989
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


© Assemblée nationale