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service national contre les risques majeurs

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel GIRAUD et plusieurs de ses collègues tendant a prevoir parmi les formes civiles d'execution du service national un service de prevention et de lutte contre les risques majeurs et de preservation de l'environnement, n° 957, déposée le 24 octobre 1989
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées


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