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aide au logement aux personnes agees

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Louis MERMAZ et plusieurs de ses collègues tendant a faire beneficier de l'aide au logement les personnes agees hebergees dans les services de longs sejours, n° 1006, déposée le 15 novembre 1989
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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