Accueil > Dossiers


financement des colleges

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 90586 du 4 juillet 1990 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES COMMUNES AU FINANCEMENT DES COLLEGES publiée au Journal Officiel du 11 juillet 1990 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif a la participation des communes au financement des colleges, n° 1008, déposé le 15 novembre 1989
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Paul-Louis Tenaillon rapporteur le 23 novembre 1989
Rapport n° 1089 déposé le 13 décembre 1989 par M. Paul-Louis Tenaillon

Discussion en séance publique
séance du mardi 19 décembre 1989

Projet de loi relatif a la participation des communes au financement des colleges, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1989 , TA n° 237

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi relatif a la participation des communes au financement des colleges, n° 165, déposé le 20 décembre 1989
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Lucien Lanier rapporteur le 15 novembre 1989
Rapport n° 215 déposé le 4 avril 1990 par M. Lucien Lanier

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 avril 1990
Projet de loi relatif a la participation des communes au financement des colleges, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 20 décembre 1989 , TA n° 84

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi relatif a la participation des communes au financement des colleges, n° 1282, déposé le 17 avril 1990
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 1333 déposé le 10 mai 1990 par M. Paul-Louis Tenaillon

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Lucien Lanier rapporteur le 15 novembre 1989

Discussion en séance publique
séance du lundi 21 mai 1990

Projet de loi relatif a la participation des communes au financement des colleges, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 17 avril 1990 , TA n° 289

Sénat - 2e lecture

Projet de loi relatif a la participation des communes au financement des colleges, n° 310, déposé le 22 mai 1990
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 329 déposé le 30 mai 1990 par M. Lucien Lanier

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 7 juin 1990
Projet de loi relatif a la participation des communes au financement des colleges, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 22 mai 1990 , TA n° 113

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif a la participation des communes au financement des colleges

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Paul-Louis Tenaillon rapporteur le 19 juin 1990 et Lucien Lanier rapporteur le 19 juin 1990
Rapport déposé le 19 juin 1990 par M. Paul-Louis Tenaillon rapporteur, sous le n° 1479 à l'Assemblée nationale et par M. Lucien Lanier rapporteur, sous le n° 398 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi relatif a la participation des communes au financement des colleges, n° 1426, déposé le 7 juin 1990
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 1487 déposé le 21 juin 1990 par M. Paul-Louis Tenaillon

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Lucien Lanier rapporteur le 15 novembre 1989

Discussion en séance publique
séance du vendredi 22 juin 1990

Projet de loi relatif a la participation des communes au financement des colleges, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 7 juin 1990 , TA n° 333

Sénat - Nouvelle lecture

Projet de loi relatif a la participation des communes au financement des colleges, n° 418, déposé le 22 juin 1990
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 419 déposé le 22 juin 1990 par M. Lucien Lanier

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 26 juin 1990
Projet de loi relatif a la participation des communes au financement des colleges, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 22 juin 1990 , TA n° 144

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi relatif a la participation des communes au financement des colleges, n° 1513, déposé le 22 juin 1990
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 1514 déposé le 26 juin 1990 par M. Paul-Louis Tenaillon

Discussion en séance publique
séance du mardi 26 juin 1990

Projet de loi relatif a la participation des communes au financement des colleges, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 22 juin 1990 , TA n° 344


© Assemblée nationale