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loi de finances rectificative pour 1989

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 89936 du 29 décembre 1989 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1989 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 1989 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi de finances rectificative pour 1989, n° 1022, déposé le 22 novembre 1989
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 22 novembre 1989
Rapport n° 1047 déposé le 30 novembre 1989 par M. Alain Richard

Discussion en séance publique
séance du lundi 4 décembre 1989
séance du mercredi 6 décembre 1989
séance du jeudi 7 décembre 1989

Projet de loi de finances rectificative pour 1989, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 décembre 1989 , TA n° 207

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 1989, n° 114, déposé le 7 décembre 1989
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 22 novembre 1989
Rapport n° 138 déposé le 14 décembre 1989 par Auteur non renseigne

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 19 décembre 1989
Projet de loi de finances rectificative pour 1989, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 7 décembre 1989 , TA n° 65

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 1989

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Alain Richard rapporteur le 20 décembre 1989 et Roger Chinaud rapporteur le 20 décembre 1989
Rapport déposé le 20 décembre 1989 par M. Alain Richard rapporteur, sous le n° 1142 à l'Assemblée nationale et par M. Roger Chinaud rapporteur, sous le n° 162 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 1989, n° 1141, déposé le 20 décembre 1989
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé Auteur non renseigne rapporteur le 22 novembre 1989

- commission des finances
Rapport n° 1168 déposé le 20 décembre 1989 par M. Alain Richard

Discussion en séance publique
séance du mercredi 20 décembre 1989
séance du jeudi 21 décembre 1989

Projet de loi de finances rectificative pour 1989, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1989 , TA n° 253

Sénat - Nouvelle lecture

Projet de loi de finances rectificative pour 1989, n° 172, déposé le 22 décembre 1989
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 173 déposé le 22 décembre 1989 par Auteur non renseigne

Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 22 décembre 1989
Projet de loi de finances rectificative pour 1989, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 22 décembre 1989 , TA n° 72

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi de finances rectificative pour 1989, n° 1175, déposé le 22 décembre 1989
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 1176 déposé le 22 décembre 1989 par M. Alain Richard

Discussion en séance publique
séance du vendredi 22 décembre 1989

Projet de loi de finances rectificative pour 1989, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1989 , TA n° 255

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 23 décembre 1989 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 270 DC du 29 décembre 1989. [sur le site du conseil constitutionnel]


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