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commission de controle sur les cycles universitaires

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Pierre MÉHAIGNERIE et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'une commission de controle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires, n° 1050, déposée le 1er décembre 1989
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. François Massot rapporteur le 5 avril 1990
Rapport n° 1299 déposé le 26 avril 1990 par M. François Massot

Discussion en séance publique
séance du mardi 14 mai 1991

Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 14 mai 1991 , TA n° 478


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Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



REJET DE LA PROPOSITION DE RESOLUTION


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