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dons d'organes

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Denis JACQUAT tendant a faire porter sur les cartes d'assure social une mention relative aux dons d'organes, n° 1059, déposée le 6 décembre 1989
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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