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developpement et protection de la montagne

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean BRIANE et plusieurs de ses collègues tendant a completer la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 relative au developpement et a la protection de la montagne, n° 1062, déposée le 6 décembre 1989
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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