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frais des personnes agees hebergees

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc PRÉEL et plusieurs de ses collègues relative aux frais d'hebergement et de soins des personnes agees accueillies dans des institutions d'hebergement collectif, n° 1064, déposée le 6 décembre 1989
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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