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liberation anticipee des appeles orphelins

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Emmanuel AUBERT tendant a accorder une liberation anticipee automatique aux appeles du service national perdant un de leurs parents, n° 1066, déposée le 6 décembre 1989
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées


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