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conseiller du salarie
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Loi n° 9172 du 18 janvier 1991 RELATIVE AU CONSEILLER DU SALARIE publiée au Journal Officiel du 20 janvier 1991 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Louis MERMAZ et plusieurs de ses collègues relative au conseiller du salarie, n° 1067, déposée le 6 décembre 1989 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Thierry Mandon rapporteur le 26 avril 1990 Rapport n° 1324 déposé le 3 mai 1990 par M. Thierry Mandon Discussion en séance publique
Proposition de loi relative a l'assistant du salarie, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 mai 1990 , TA n° 284 Proposition de loi relative au conseiller du salarie, n° 303, déposée le 17 mai 1990 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Souvet rapporteur le 13 juin 1990 Rapport n° 481 déposé le 27 août 1990 par M. Louis Souvet Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 2 octobre 1990 Proposition de loi relative a l'assistant du salarie, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 17 mai 1990 , TA n° 2 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi oposition de loi relative a l'assistant du salarieú; A2 retour au titre initial; S2 retour au titre adopte en 1ere lecture; A3 retour au titre initial, n° 1603, déposée le 3 octobre 1990et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 1622 déposé le 4 octobre 1990 par M. Thierry Mandon Discussion en séance publique
Proposition de loi relative a l'assistant du salarie, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 3 octobre 1990 , TA n° 379 Proposition de loi oposition de loi relative a l'assistant du salarieú; A2 retour au titre initial; S2 retour au titre adopte en 1ere lecture; A3 retour au titre initial, n° 20, déposée le 9 octobre 1990 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 41 déposé le 17 octobre 1990 par M. Louis Souvet Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 31 octobre 1990 Proposition de loi relative a l'assistant du salarie, adoptée avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 9 octobre 1990 , TA n° 31 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi relative au conseiller du salarie Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Thierry Mandon rapporteur le 14 novembre 1990 et Louis Souvet rapporteur le 14 novembre 1990 Rapport déposé le 14 novembre 1990 par M. Thierry Mandon rapporteur, sous le n° 1700 à l'Assemblée nationale et par M. Louis Souvet rapporteur, sous le n° 80 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Proposition de loi oposition de loi relative a l'assistant du salarieú; A2 retour au titre initial; S2 retour au titre adopte en 1ere lecture; A3 retour au titre initial, n° 1691, déposée le 31 octobre 1990et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 1704 déposé le 15 novembre 1990 par M. Thierry Mandon Discussion en séance publique
Proposition de loi relative a l'assistant du salarie, adoptée avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 31 octobre 1990 , TA n° 400 Proposition de loi oposition de loi relative a l'assistant du salarieú; A2 retour au titre initial; S2 retour au titre adopte en 1ere lecture; A3 retour au titre initial, n° 112, déposée le 28 novembre 1990 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 138 déposé le 6 décembre 1990 par M. Louis Souvet Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 12 décembre 1990 Proposition de loi relative a l'assistant du salarie, rejetée en Nouvelle lecture par le Sénat le 28 novembre 1990 , TA n° 50 Assemblée nationale - Lecture définitive Proposition de loi oposition de loi relative a l'assistant du salarieú; A2 retour au titre initial; S2 retour au titre adopte en 1ere lecture; A3 retour au titre initial et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 12 Décembre 1990, n° 1826, déposée le 28 novembre 1990et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 1835 déposé le 13 décembre 1990 par M. Thierry Mandon Discussion en séance publique
Proposition de loi relative a l'assistant du salarie, adoptée définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 28 novembre 1990 , TA n° 441 Saisine du Conseil constitutionnel le 19 décembre 1990 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 284 DC du 16 janvier 1991. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |