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transfert aux regions de l'enseignement public

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques TOUBON et plusieurs de ses collègues relative au transfert de competence aux regions de l'enseignement superieur public, n° 1159, déposée le 20 décembre 1989
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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