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portant reglement definitif du budget de 1988

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 90599 du 6 juillet 1990 PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 1988 publiée au Journal Officiel du 12 juillet 1990 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1988, n° 1169, déposé le 20 décembre 1989
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Richard rapporteur le 30 mai 1990
Rapport n° 1416 déposé le 6 juin 1990 par M. Alain Richard

Discussion en séance publique
séance du mercredi 13 juin 1990

Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1988, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 juin 1990 , TA n° 318

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1988, n° 386, déposé le 14 juin 1990
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Chinaud rapporteur le 20 décembre 1989
Rapport n° 413 déposé le 21 juin 1990 par M. Roger Chinaud

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 28 juin 1990
Projet de loi portant reglement definitif du budget de 1988, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 28 juin 1990 , TA n° 157


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