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organisation par l'Etat des courses automobiles

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Claude BOULARD et plusieurs de ses collègues tendant a retablir l'autorite de l'Etat sur l'organisation des courses automobiles, n° 1171, déposée le 21 décembre 1989
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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