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environnement et economies d'energie
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Loi n° 901130 du 19 décembre 1990 PORTANT CREATION DE L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE publiée au Journal Officiel du 22 décembre 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Projet de loi portant creation de l'Agence de l'environnement et des economies d'energie, n° 6, déposé le 4 octobre 1990 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Souplet rapporteur le 10 octobre 1990 Rapport n° 73 déposé le 8 novembre 1990 par M. Michel Souplet Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 15 novembre 1990 Projet de loi portant creation de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 15 novembre 1990 , TA n° 36 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, portant creation de l'Agence de l'environnement et des economies d'energie, n° 1710, déposé le 16 novembre 1990et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé Mme Huguette Bouchardeau rapporteur le 22 novembre 1990 Rapport n° 1730 déposé le 22 novembre 1990 par Mme Huguette Bouchardeau Discussion en séance publique
Projet de loi portant creation de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 novembre 1990 , TA n° 405 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, ojet de loi portant creation de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energieú, n° 115, déposé le 30 novembre 1990Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant creation de l'Agence de l'environnement et des economies d'energie Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Huguette Bouchardeau rapporteur le 4 décembre 1990 et M. Michel Souplet rapporteur le 4 décembre 1990 Rapport déposé le 4 décembre 1990 par Mme Huguette Bouchardeau rapporteur, sous le n° 1781 à l'Assemblée nationale et par M. Michel Souplet rapporteur, sous le n° 121 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 4 décembre 1990 , TA n° 413 Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 4 décembre 1990 , TA n° 46 © Assemblée nationale |