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famille et aide sociale

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Joseph CAUPERT tendant a modifier l'article 193 du Code de la famille et de l'aide sociale, n° 62, déposée le 26 octobre 1990
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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