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contre le trafic de stupefiants

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi portant adaptation de la legislation francaise aux dispositions de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupefiants et de substances psychotropes, n° 287, déposé le 9 mai 1990
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Masson rapporteur le 23 mai 1990
Rapport n° 384 déposé le 14 juin 1990 par M. Paul Masson

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 2 octobre 1990
Projet de loi portant adaptation de la legislation francaise aux dispositions de l'article 5 de la convention des Nations unies contre le trafic illicite des stupefiants et de substances psychotropes faite a Vienne le 20 decembre 1988, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 2 octobre 1990 , TA n° 1

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi ojet de loi portant adaptation de la legislation francaise aux dispositions de l'article 5 de la convention des Nations unies contre le trafic illicite des stupefiants et de substances psychotropes faite a Vienne le 20 decembre 1988ú, n° 1604, déposé le 3 octobre 1990
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. François Colcombet rapporteur le 4 octobre 1990
Rapport n° 1645 déposé le 11 octobre 1990 par M. François Colcombet

Discussion en séance publique
séance du lundi 15 octobre 1990

Projet de loi portant adaptation de la legislation francaise aux dispositions de l'article 5 de la convention des Nations unies contre le trafic illicite des stupefiants et de substances psychotropes faite a Vienne le 20 decembre 1988, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 octobre 1990 , TA n° 382

Sénat - 2e lecture

Projet de loi ojet de loi portant adaptation de la legislation francaise aux dispositions de l'article 5 de la convention des Nations unies contre le trafic illicite des stupefiants et de substances psychotropes faite a Vienne le 20 decembre 1988ú, n° 37, déposé le 16 octobre 1990
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 66 déposé le 6 novembre 1990 par M. Paul Masson
Projet de loi portant adaptation de la legislation francaise aux dispositions de l'article 5 de la convention des Nations unies contre le trafic illicite des stupefiants et de substances psychotropes faite a Vienne le 20 decembre 1988, adopté définitivement en 2e lecture par le Sénat le 6 novembre 1990 , TA n° 32


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