financement des etablissements d'enseignement prive
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Marcel LUCOTTE et plusieurs de ses collègues relative au financement des etablissements d'enseignement prive par les collectivites territoriales, n° 304, déposée le 17 mai 1990 et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication © Assemblée nationale |