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date des essais de medicaments sur l'homme

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Claude HURIET et plusieurs de ses collègues modifiant la date d'entree en vigueur de la loi no 88-1138 du 20 decembre 1988 modifiee relative a la protection des personnes qui se pretent a des recherches biomedicales, n° 320, déposée le 23 mai 1990
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Huriet rapporteur le 31 mai 1990
Rapport n° 335 déposé le 31 mai 1990 par M. Claude Huriet

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 11 juin 1990
Proposition de loi modifiant la date d'entree en vigueur de la loi no 88-1138 du 20 decembre 1988 modifiee relative a la protection des personnes qui se pretent a des recherches biomedicales, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 11 juin 1990 , TA n° 117

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi modifiant la date d'entree en vigueur de la loi no 88-1138 du 20 decembre 1988 modifiee relative a la protection des personnes qui se pretent a des recherches biomedicales, n° 1434, déposée le 12 juin 1990
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Chouat rapporteur le 13 juin 1990
Rapport n° 1455 déposé le 13 juin 1990 par M. Didier Chouat

Discussion en séance publique
séance du mardi 19 juin 1990

Proposition de loi modifiant la date d'entree en vigueur de la loi no 88-1138 du 20 decembre 1988 modifiee relative a la protection des personnes qui se pretent a des recherches biomedicales, adoptée définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 juin 1990 , TA n° 324


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