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mouvements de dechets dangereux

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur le controle des mouvements transfrontieres de dechets dangereux et de leur elimination (ensemble six annexes), n° 466, déposé le 30 juin 1990
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier de Villepin rapporteur le 4 octobre 1990
Rapport n° 43 déposé le 17 octobre 1990 par M. Xavier de Villepin

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 25 octobre 1990
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur le controle des mouvements transfrontieres de dechets dangereux et de leur elimination (ensemble six annexes), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 25 octobre 1990 , TA n° 26

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur le controle des mouvements transfrontieres de dechets dangereux et de leur elimination (ensemble six annexes), n° 1677, déposé le 26 octobre 1990
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. René André rapporteur le 30 octobre 1990
Rapport n° 1727 déposé le 21 novembre 1990 par M. René André

Discussion en séance publique
séance du mardi 27 novembre 1990

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur le controle des mouvements transfrontieres de dechets dangereux et de leur elimination (ensemble six annexes), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1990 , TA n° 395


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