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statut de la Regie Renault

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 90560 du 4 juillet 1990 RELATIVE AU STATUT ET AU CAPITAL DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT publiée au Journal Officiel du 6 juillet 1990 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif au statut et au capital de la regie nationale des usines Renault, n° 1228, déposé le 11 avril 1990
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi.

Travaux des commissions

-
La Commission saisie au fond a nommé M. Gaston Rimareix rapporteur le 12 avril 1990
Rapport n° 1287 déposé le 19 avril 1990 par M. Gaston Rimareix
Discussion en séance publique
séance du jeudi 26 avril 1990
séance du vendredi 27 avril 1990
séance du samedi 28 avril 1990

Projet de loi relatif au statut et au capital de la regie nationale des usines Renault, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 mai 1990 , TA n° 275

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif au statut et au capital de la regie nationale des usines Renault, n° 276, déposé le 3 mai 1990
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Chinaud rapporteur le 26 avril 1990
Rapport n° 317 déposé le 23 mai 1990 par M. Roger Chinaud

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 29 et mercredi 30 mai 1990
Projet de loi relatif au statut et au capital de la regie nationale des usines Renault, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 3 mai 1990 , TA n° 110

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif au statut et au capital de la regie nationale des usines Renault

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Roger Chinaud rapporteur le 7 juin 1990 et Gaston Rimareix rapporteur le 7 juin 1990
Rapport déposé le 7 juin 1990 par M. Gaston Rimareix rapporteur, sous le n° 1420 à l'Assemblée nationale et par M. Roger Chinaud rapporteur, sous le n° 365 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif au statut et au capital de la regie nationale des usines Renault, n° 1403, déposé le 31 mai 1990
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
Rapport n° 1454 déposé le 13 juin 1990 par M. Gaston Rimareix

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Roger Chinaud rapporteur le 26 avril 1990

Discussion en séance publique
séance du vendredi 15 juin 1990

Projet de loi relatif au statut et au capital de la regie nationale des usines Renault, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 31 mai 1990 , TA n° 322

Sénat - Nouvelle lecture

Projet de loi relatif au statut et au capital de la regie nationale des usines Renault, n° 392, déposé le 15 juin 1990
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
Rapport n° 401 déposé le 20 juin 1990 par M. Roger Chinaud

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 25 juin 1990
Projet de loi relatif au statut et au capital de la regie nationale des usines Renault, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 15 juin 1990 , TA n° 143

Assemblée nationale - Lecture définitive

Projet de loi relatif au statut et au capital de la regie nationale des usines Renault, n° 1521, déposé le 15 juin 1990
et renvoyé à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

-
Rapport n° 1525 déposé le 27 juin 1990 par M. Gaston Rimareix

Discussion en séance publique
séance du jeudi 28 juin 1990

Projet de loi relatif au statut et au capital de la regie nationale des usines Renault, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 15 juin 1990 , TA n° 357


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