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chomeurs createurs d'entreprise

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Adrien ZELLER tendant a etendre aux titulaires du revenu minimum d'insertion le benefice de l'aide aux chomeurs createurs d'entreprise, n° 1237, déposée le 12 avril 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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