Accueil > Dossiers


decentralisation en Polynesie francaise

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alexandre LÉONTIEFF tendant a etendre au territoire de la Polynesie francaise les lois de decentralisation, n° 1246, déposée le 12 avril 1990
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


© Assemblée nationale