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zones non aedificandi de la ville de Strasbourg
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Loi n° 901079 du 5 décembre 1990 RELATIVE AUX ZONES NON AEDIFICANDI DE LA VILLE DE STRASBOURG publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1990 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean OEHLER et plusieurs de ses collègues relative aux zones non aedificandi de la ville de Strasbourg, n° 1248, déposée le 12 avril 1990 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Worms rapporteur le 10 mai 1990 Rapport n° 1369 déposé le 23 mai 1990 par M. Jean-Pierre Worms Discussion en séance publique
Proposition de loi relative aux zones non aedificandi de la ville de Strasbourg, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 juin 1990 , TA n° 309 Proposition de loi relative aux zones non aedificandi de la ville de Strasbourg, n° 370, déposée le 8 juin 1990 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Marcel Rudloff rapporteur le 11 juin 1990 Rapport n° 49 déposé le 18 octobre 1990 par M. Marcel Rudloff Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 30 octobre 1990 Proposition de loi relative aux zones non aedificandi de la ville de Strasbourg, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 30 octobre 1990 , TA n° 27 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi relative aux zones non aedificandi de la ville de Strasbourg, n° 1688, déposée le 31 octobre 1990et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 1757 déposé le 22 novembre 1990 par M. Jean-Pierre Worms Discussion en séance publique
Proposition de loi relative aux zones non aedificandi de la ville de Strasbourg, adoptée définitivement en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 1990 , TA n° 402 © Assemblée nationale |