Accueil > Dossiers


regime juridique des carrieres

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON tendant a integrer le regime juridique des carrieres au code minier, n° 1252, déposée le 12 avril 1990
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


© Assemblée nationale