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fonctionnement des pompes a essence le dimanche

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues tendant a liberaliser le fonctionnement des appareils automatiques, notamment des pompes a essence le dimanche, n° 1253, déposée le 12 avril 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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