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service national

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre FOUCHER et plusieurs de ses collègues tendant a faire beneficier d'une liberation anticipee automatique les appeles du service national perdant l'un de leurs parents, n° 1260, déposée le 12 avril 1990
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées


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