retraite des anciens combattants d'AFN
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. René COUANAU et plusieurs de ses collègues tendant a faire beneficier les anciens combattants ayant servi en Afrique-du-Nord du droit a la retraite anticipee a 55 ans, n° 1261, déposée le 12 avril 1990 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |