Accueil > Dossiers


allocation aux adultes handicapes

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Paul LOMBARD et plusieurs de ses collègues tendant a porter le montant de l'allocation aux adultes handicapes a 80 % du salaire minimum de croissance, n° 1266, déposée le 12 avril 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


© Assemblée nationale