|
|
financement des etablissements d'enseignement prive
|
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre MÉHAIGNERIE et plusieurs de ses collègues relative au financement des investissements des etablissements prive d'enseignement, n° 1280, déposée le 12 avril 1990 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |