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pensions d'invalidite des resistants du Vercors

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Georges DURAND et plusieurs de ses collègues tendant a etendre le benefice des dispositions de l'article L. 178, troisieme et quatrieme alineas, et de l'article 179 du code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de la guerre aux resistants du Vercors deportes des camps de Wesermunde, n° 1306, déposée le 2 mai 1990
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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