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associations defendant le Quart-Monde

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Emmanuel AUBERT et plusieurs de ses collègues tendant a habiliter les associations constituees pour la defense des interets du Quart-Monde a exercer l'action civile, n° 1308, déposée le 2 mai 1990
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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